La question a été partiellement traitée : je vous renvoie aux rubriques :

Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ?
 

  • Droit temporaire au logement (pendant un an)

Dans tous les cas le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant, pendant un an à compter du décès.
Si le conjoint survivant est locataire de ce logement, les loyers sont à la charge de la succession.
Ce n’est pas un droit successoral mais un effet direct du mariage. Le conjoint doit demander à en bénéficier dans l’année du décès de son/sa conjoint(e).

 

  • Droit viager au logement

Le conjoint a, jusqu’à son décès, un droit viager d’habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale ou dépendant de la succession ainsi que sur le mobilier le garnissant.

Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l’année du décès. Il peut être dressé un inventaire des meubles pour évier les contestations futures.

Il peut être privé de ce droit, si le défunt a réalisé un testament authentique, c’est-à-dire passé par devant notaire.

Exceptionnellement, si le logement n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint survivant peut le louer à un usage autre que commercial ou agricole afin de dégager des ressources nécessaires à une autre solution d’hébergement (maison de retraite par exemple). 

ATTENTION : Ce droit viager au logement s’impute sur les droits légaux du conjoint (soit sur le ¼ en pleine propriété, soit sur l’usufruit).

 

 

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Ils n’ont pas vocation à remplacer une consultation personnalisée chez votre notaire.

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