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Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif d’informer les potentiels clients de Maître Girard de ses domaines de compétences, ainsi que d’apporter des réponses aux questions courantes pour tous les internautes. Le site permet également de créer un nouveau lien entre les clients et le notaire.  

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

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Hébergement [mentions à rajouter uniquement dans le cas d'un site web]

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Cookies et traceurs

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Les droits que vous avez sur vos données à caractère personnel

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Ces actions seront réalisées dans les meilleurs délais, 1 mois, sous réserve de faisabilité technique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, il est reconnu aux personnes : le droit à l'information (un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l'utilisation qui en sera faite) ; le droit à la curiosité (il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s'il détient des informations sur vous) ; le droit d'accès direct (vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l'organisme qui détient le fichier) ; le droit d'accès indirect (pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient les informations (sûreté d'Etat...) ; le droit de rectification (si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l'organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier) ; le droit d'opposition (vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux) ; le droit à la limitation des traitements de données vous concernant ; le droit à l'oubli (l'informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c'est pourquoi un droit à l'oubli a été créé) ; le droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Le non-respect de ces droits est sanctionné pénalement.

Pour faire valoir vos droits, Il vous suffit d'écrire à l'adresse figurant dans les informations de contact ou auprès de dpo.notaires@datavigiprotection.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr), autorité de contrôle du territoire de l'organisation.

Informations de contact

 Maître Jean-François Girard

64 rue du Maréchal Foch 49600 Beaupréau

Téléphone : 02 41 56 73 02

Email : jf.girard@notaires.fr

Numéro d'agrément : 4913420101382
 

Protection de vos données à caractère personnel

Tous nos postes de travail, supports mobiles et espaces numériques sont protégés par des mots de passe sécurisés et par des dispositifs adaptés pour prévenir les intrusions (antivirus, pare-feu..). Vos données sont sauvegardées régulièrement sur plusieurs supports sécurisés locaux ou distants afin de garantir leurs intégrités et la continuité de nos services.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 Mai 2018, nous nous engageons à alerter immédiatement les usagers et la CNIL, autorité de contrôle compétente de notre territoire, en cas de fuite de données, et à prendre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.